Procédés de contrôle technique d’un ascenseur

Un contrôle technique d’un ascenseur consiste à vérifier l’état des équipements et des dispositifs de sécurité de la machine. Il a aussi pour objectif de repérer toute défaillance du matériel pouvant présenter un risque pour la sécurité des usagers.

Réalisation du contrôle technique d’un ascenseur

La loi stipule que le contrôle technique d’un ascenseur est obligatoirement à réaliser tous les 5 ans par un contrôleur habilité et professionnel. Avant le contrôle, il est du devoir du propriétaire d’aviser les habitants de l’immeuble des procédés techniques à effectuer concernant l’ascenseur pour à telle ou telle date afin que les usagers informés du dérangement dû aux travaux de vérification. Pendant le contrôle, le propriétaire doit afficher un panneau indiquant la non-disponibilité de l’appareil ainsi que la durée du contrôle.

Après le contrôle, le contrôleur technique doit remettre un rapport d’inspection des opérations réalisées ainsi que les problèmes rencontrés ou de la défaillance identifiée s’il y a lieu. Ces résultats d’analyse et d’évaluation doivent être transmis par la propriétaire du lieu à l’entreprise chargée de l’entretien de l’ascenseur au cas où des travaux de rénovation seraient à faire. Ces procédés suivent à la lettre l’article 79 de Loi ENL concernant les échanges d’informations entre propriétaire et entreprise responsable de la maintenance de l’ascenseur.

Réglementation régissant le contrôle technique d’un ascenseur

Le décret numéro 2004-964 du 9 septembre 2004 stipule que le contrôle technique d’un ascenseur doit être effectué par un organisme compétent et professionnel et qui est habilité à effectuer les travaux de réparation en cas de défaillance de la machine.

Le décret du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseur et précise la modalité de ce contrôle.

Le pouvoir public a en effet renforcé la sécurité des ascenseurs depuis la parution de ce décret, cela afin d’instaurer un contrôle technique des installations plus rigoureux. Ce décret demande au  prestataire de la maintenance la publication des bilans annuels des contrôles. Dorénavant, le contrôle technique des ascenseurs doit se faire tous les 5 ans et la liste des documents, informations ainsi que les points de contrôle obligatoires ont été mis à jour depuis 7 aout 2012. Le contrôleur technique peut se faire assister par l’ascensoriste lors du contrôle pour que la vérification du système soit plus fiable.

Pour le bilan annuel de contrôles, chaque opération de contrôle d’ascenseur est archivée et doit être présentée par l’organisme habilité comme pièce à conviction prouvant l’état de marche de l’ascenseur. Et ce bilan doit être remis chaque année au ministère du Logement d’après l’article 5 de l’arrêté du 07 août. Il s’agit en effet de rendre compte de l’état de l’ascenseur aux autorités publiques.