Réglementation de travaux et d’entretien d’ascenseur

Les réglementations qui régissent la construction des ascenseurs sont les normes européennes harmonisées EN 81-1 pour les ascenseurs électriques et EN 81-2 pour les ascenseurs hydrauliques. En France, d’après le décret numéro 2000-810 traduit à partir de la directive européenne 95/16/CE, la construction des ascenseurs s’inscrit dans le principe de libre circulation des biens dans le territoire européen. Ce décret s’applique à tous les ascenseurs nouvellement construits depuis la parution de cette directive. Par ailleurs, tous les ascenseurs doivent être soumis au marquage CE.

Réglementations relatives aux  travaux sur les ascenseurs

L’article R.125-1-2 de la loi du 2 juillet 2003 affirme que tous travaux de remises aux normes de tous les ascenseurs doivent être réalisés au plus tard 15 ans, autrement dit avant le 3 juillet 2018. Ce délai ne peut être repoussé ni être reporté. Les travaux se feront en trois étapes : avant le 31 décembre 2010, avant le 3 juillet 2013 et la date butoir ci-dessus, les détails sont déterminés dans l’article. Cependant, le délai de construction peut être avancé au cas où les travaux auraient été réalisés plus tôt que prévu.

Ce même article affirme, aussi certaines obligations de travaux doivent, être effectué sur les ascenseurs dans les immeubles (bureaux, établissement administratif, hôpitaux, école, etc.) pour garantir la sécurité du personnel.

Le décret du 30 juin 1995 soutenu et renforcé par le décret du 9 septembre 2004 insiste sur l’utilisation des équipements et des dispositifs d’inspections et de sécurité dans les ascenseurs nouvellement installés. Ces travaux sont obligatoires depuis 2004 pour tous les parcs d’ascenseur d’un immeuble ou un bâtiment d’habitation. Ces dispositifs incluent les systèmes de verrouillages de portes, portillons de visite, de gaine et d’autres équipements nécessaires (au nombre de 17).

Par ailleurs, le propriétaire d’une installation d’ascenseur a le droit de connaître la description de son installation, les travaux à réaliser. Pour cela, une notice d’instruction de l’installation est remise au propriétaire contenant les plans, les schémas détaillés et toutes informations nécessaires pour l’utilisation de l’ascenseur. Ce manuel peut être utilisé pour exercer un diagnostic technique.

Après le montage de l’ascenseur, un carnet d’entretien de l’ascenseur est remis au propriétaire pour qu’il soit au courant des interventions effectuées, durant l’utilisation de l’ascenseur. Ce carnet doit être mis à jour régulièrement par l’entreprise d’entretien, et dans lequel elle enregistre les genres d’interventions réalisées : réparation, installation et entretien.

Réglementations relatives à l’entretien de l’ascenseur

L’article 79 de la loi 2003-590 et le décret numéro 95-826 prévoient la mise en conformité des ascenseurs existants concernant la sécurité publique. Ces lois portent sur les clauses minimales des entretiens et les contrôles techniques à mettre en œuvre concernant le verrouillage des portes, la sécurité des accès aux machineries ainsi que les appareils couverts. Le décret numéro 95-826 impose une étude de sécurité et d’évaluation des risques des dispositifs. Elle exige la mise à niveau et la mise en sécurité de l’ascenseur tous les 5 ans afin d’éviter les risques éventuels.