Réglementations sur l’entretien et le contrôle technique d’un ascenseur

Pour assurer la sécurité des utilisateurs, des monteurs, des agents d’entretien, des inspecteurs et des contrôleurs, etc., les ascenseurs doivent être régulièrement entretenus. À cet effet, l’acte prioritaire pour son bon fonctionnement, c’est de le faire contrôler techniquement et surtout périodiquement par une personne qualifiée et compétente.

Ascenseur : contrôle technique et obligation d’entretien

L’entretien et le contrôle technique des ascenseurs font l’objet d’une réglementation stricte et précise pour être toujours en bon état de marche et nanti de toute la sécurité nécessaire aux passagers. En effet, le propriétaire doit maintenir le niveau de sécurité requise en faisant réaliser une maintenance et un contrôle par un spécialiste. Les obligations du propriétaire en matière d’entretien sont énoncées dans l’article R125-2 du code de la construction et l’habitation. Ce dernier définit les règles à suivre, dont une visite toutes les 6 semaines dans le but de surveiller le bon fonctionnement de l’installation et pouvoir effectuer les réparations nécessaires. De plus, il est utile de faire un nettoyage de la cuvette d’installation, du toit de la cuvette et du local des machines au moins une fois par an.

En ce qui concerne le contrôle technique, il doit être réalisé tous les 5 ans par un contrôleur technique compétent. Cet acte consiste à vérifier si l’ascenseur est effectivement équipé de dispositifs de sécurité en bon état. Le contrôleur repère également toutes sortes de défauts pouvant nuire à la sécurité des usagers. Pour cela, le propriétaire doit conclure un contrat écrit avec une entreprise chargé de l’entretien et de contrôle technique pour une période d’un an minimum.

Dépenses d’entretien et d’amélioration d’un ascenseur

Les frais d’entretien d’un ascenseur constituent souvent une charge très importante pour le propriétaire. Par conséquent, il pourrait bénéficier d’une déductibilité fiscale sur les dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration des ascenseurs. Ces dernières concernent particulièrement les travaux de maintenance et de remise en bon état de l’ascenseur pour qu’il puisse bien assurer son usage normal. Ces dépenses doivent constituer un budget que le propriétaire doit toujours disposer pour que son ascenseur soit conforme aux réglementations en vigueur.

La déductibilité des dépenses est admise donc dans les réparations et l’entretien des immeubles urbains ou ruraux en location selon l’article 31 du code général des impôts (CGI). Mais selon l’article 1754 du Code civil, elles ne le sont pas en ce qui concerne les dépenses locatives. Cette déductibilité sur les dépenses d’amélioration des ascenseurs des immeubles est offerte pour encourager la modernisation de l’habitat.

Les propriétaires qui ne respectent pas ces obligations d’entretien et de contrôle technique seront punis d’une amende de 450 euros.